Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Robonex SAS, 29 rue du Moulin du Président, 89000 Auxerre, SIREN 103 902 151, et tout professionnel (restaurant, hôtel, établissement de restauration collective ou médico-social, organisateur d'événement) passant commande d'un robot de service de la gamme Keenon DINERBOT présentée sur ce site. Ces CGV s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B).
1. Champ d'application
Toute commande passée auprès de Robonex SAS implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client professionnel. Le site robot-serveur.com ne permet pas de commande ou de paiement en ligne : chaque commande fait l'objet d'un devis personnalisé établi après échange avec notre équipe, puis d'une confirmation écrite entre les parties.
2. Devis et commande
Toute vente est précédée d'un devis détaillant le ou les modèles retenus, les prestations associées (livraison, installation, formation) et les conditions financières. La commande n'est considérée comme ferme qu'à réception de l'acceptation écrite du devis par le client et, le cas échéant, du versement d'un acompte dont le montant et les modalités sont précisés dans le devis.
3. Absence de droit de rétractation (relation B2B)
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus entre professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs par le Code de la consommation ne s'applique pas aux commandes passées dans le cadre des présentes CGV. Les conditions d'annulation ou de modification d'une commande sont, le cas échéant, précisées dans le devis accepté par les parties.
4. Livraison et installation
La livraison s'effectue depuis un stock situé en Europe. L'installation et la formation des équipes du client sont assurées sur place lors de la mise en service. Les délais de livraison indicatifs sont communiqués lors de l'établissement du devis et confirmés à la commande ; ils dépendent de la disponibilité du modèle commandé et de la localisation du client.
5. Garanties et service après-vente
Les robots livrés bénéficient d'une garantie constructeur dont l'étendue et la durée sont précisées dans le devis et la documentation contractuelle remise au client. Le suivi et la maintenance sont assurés par des ingénieurs mobiles basés en France, qui interviennent directement sur site en cas de besoin. Les conditions précises d'intervention (délais, périmètre couvert) sont détaillées dans le contrat de service associé à la commande.
6. Prix et paiement
Les prix ne sont jamais communiqués publiquement sur ce site : ils sont établis au cas par cas dans le devis, en fonction du modèle, des options retenues, du nombre d'unités et des prestations associées. Les modalités de paiement (échéancier, moyens de paiement acceptés) sont précisées dans le devis et rappelées dans la confirmation de commande.
7. Responsabilité
Robonex SAS met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la conformité des produits livrés aux caractéristiques annoncées, issues des spécifications officielles du fabricant Keenon Robotics. La responsabilité de Robonex SAS ne saurait être engagée en cas d'usage du robot non conforme aux préconisations d'installation et d'utilisation communiquées lors de la mise en service.
8. Location événementielle
En complément de la vente directe, une offre de location est proposée pour un usage événementiel ponctuel (mariage, cocktail, réception privée, salon professionnel). Les conditions spécifiques de cette offre, notamment la durée de location, le montant de la caution éventuelle, les modalités de livraison et de reprise du matériel, ainsi que les conditions d'assurance applicables, sont précisées dans le devis de location établi pour chaque événement et restent à confirmer avec notre équipe avant toute réservation. Elles font l'objet d'un contrat distinct des présentes conditions de vente directe.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, écrivez-nous à contact@robot-serveur.com.